Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JM PROD immatriculée à l’URSSAF de PARIS numéro SIRET 523 865 814 000 17, ci-après dénommée JM PROD et gérant le site BEAUTYFOODANDCO.COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet BEAUTYFOODANDCO.COM dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KEMET PROD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ALIMENTATIONBEAUTESANTE.COM. L’acquisition d’un produit numérique ou d’une prestation de conseil en santé naturelle, bien-être ou beauté par téléconsultation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ALIMENTATIONBEAUTESANTE.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société JM PROD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits, services et prestations

Les produits, services et prestations proposés sont ceux qui figurent sur le site ALIMENTATIONBEAUTESANTE.COMM de la société KEMET PROD. La société KEMET PROD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et prestations de services. Chaque produit, service et prestations est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, déroulement du programme et modalité paiement. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la vendeuse. La vente des produits, services et prestations présentés dans le site ALIMENTATIONBEAUTESANTE est destinée à tous les acheteurs non professionnels de la naturopathie résidants dans les pays qui autorisent pleinement le téléchargement et l’utilisation de produits virtuels à usage personnel ainsi que les prestations en téléconsultation.

  1. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site ALIMENTATIONBEAUTESANTE.COM et la responsabilité de la société KEMET PROD et de sa gérante.
  2. ALIMENTATIONBEAUTESANTE.COM ne saurait être tenu responsable de toutes conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
  3. Les prestations et services proposés sur le site BEAUTYFOODANDCO.COM s’adressent à un public de non-professionnel de la naturopathie. Il est par conséquent interdit à tout professionnel de la naturopathie de s’inscrire à l’une des prestation ou d’acquérir un quelconque produit sur le site BEAUTYFOODANDCO.COM, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur les site BEAUTYFOODANDCO.COM.
  4. Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel de la naturopathie.
  5. Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel de la naturopathie, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur le site ALIMENTATIONBEAUTESANTE.COM, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site ALIMENTATIONBEAUTESANTE.COM. Dans le cas où les prix appliqués par cette vente frauduleuse seraient inférieurs au tarif d’origine, le montant de l’indemnité sera calculé sur la base du prix de vente énoncé sur la page de vente du site ALIMENTATIONBEAUTESANTE.COM.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JM PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande car l’ensemble du catalogue de la boutique en ligne, ainsi que les autres prestations et services proposés sur le site ne nécessitent pas d’envoi postaux.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande sur la boutique en ligne, l’acheteur doit créer un compte sur le site ALIMENTATIONBEAUTESANTE.COM .La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bouton « CONNEXION » en haut à gauche du site ALIMENTATIONBEAUTESANTE.COM. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

La société KEMET PROD propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Toute réservation d’une prestation offerte par le site ALIMENTATIONBEAUTESANTE.COM est obligatoirement accompagnée du versement de la total ou partielle de la prestation dont le montant est précisé sur la page de vente de la prestation ou du service commandé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KEMET PROD lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société KEMET PROD, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :BEAUTY FOOD AND CO BP 20075 92123 MONTROUGE CEDEX ; soit par email à l’adresse suivante : beauteholistique@laposte.net

Article 5. Réserve de propriété

La société KEMET PROD conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 2 jours ouvrables avant la date de leur RDV par téléconsultation pour exercer son droit de rétractation et ainsi annuler son rdv pour report ou remboursement sans pénalité. Au delà de ce délais le vendeur se garde le droit de refuser tout remboursement ou report de la prestation commandée.

Article 7. Livraison

Les prestations et produits proposés sur le site BEAUTYFOODANDCO.COM sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société KEMET PROD se dégage de toutes responsabilités quand à une erreur éventuelle de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Article 8. Garantie sur les produits numériques en téléchargement et les prestations par téléconsultation

Les dispositions des articles L 121-20 et suivants ne s’appliquent pas aux produits vendus en téléchargement, car l’article L 121-21-8, 9* du code de la consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”, applicable également pour les prestations de services en physique ou téléconsultation. Le délai de rétractation légal de 14 jours est par conséquent inapplicable à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou que la prestation est réalisée.

Article 9. Responsabilité

La société KEMET PROD dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ALIMENTATION BEAUTE SANTE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KEMET PROD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans l’autorisation de la société KEMET PROD.

Article 11. Données à caractère personnel

La société KEMET PROD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BEAUTY FOOD AND CO BP 20075 92123 MONTROUGE CEDEX ou par mail à l’adresse beauteholistique@laposte.net.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la ville où siège la société KEMET PROD.

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