Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JM PROD immatriculée à l’URSSAF de PARIS numéro SIRET 523 865 814 000 17, ci-après dénommée JM PROD et gérant le site BEAUTYFOODANDCO.COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet BEAUTYFOODANDCO.COM dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JM PROD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet BEAUTYFOODANDCO.COM. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site BEAUTYFOODANDCO.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société JM PROD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits, services et prestations

Les produits, services et prestations proposés sont ceux qui figurent sur le site BEAUTYFOODANDCO.COM de la société JM PROD dans la limite des stocks disponibles. La société JM PROD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit, service et prestations est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, déroulement du programme et modalité paiement. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits, services et prestations présentés dans le site BEAUTYFOODANDCO.COM est destinée à tous les acheteurs non professionnels de la naturopathie résidants dans les pays qui autorisent pleinement le téléchargement et l’utilisation de produits virtuels à usage personnel.

  1. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site BEAUTYFOODANDCO.COM et la responsabilité de la société JM PROD, et de sa gérante.
  2. COM ne saurait être tenu responsable de toutes conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
  3. Les prestations et services proposés sur le site BEAUTYFOODANDCO.COM s’adresse à un public de non-professionnel de la naturopathie. Il est par conséquent interdit à tout professionnel de la naturopathie de s’inscrire à l’une des prestation ou d’acquérir un quelconque produit sur le site BEAUTYFOODANDCO.COM, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur les site BEAUTYFOODANDCO.COM.
  4. Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel de la naturopathie.
  5. Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel de la naturopathie, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé sur le site BEAUTYFOODANDCO.COM, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site BEAUTYFOODANDCO.COM.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JM PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande car l’ensemble du catalogue de la boutique en ligne, ainsi que les autres prestations et services proposés sur le site ne nécessitent pas d’envoi postaux.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande sur la boutique en ligne, l’acheteur doit créer un compte sur le site BEAUTYFOODANDCO.COM .La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société JMPROD propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Toute réservation d’une prestation offerte par le site BEAUTYFOODANDCO.COM est obligatoirement accompagnée du versement de la total ou partielle de la prestation dont le montant est précisé sur la page de vente de la prestation ou du service commandé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société JM PROD lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société JM PROD, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :BEAUTY FOOD AND CO BP 20075 92123 MONTROUGE CEDEX ; soit par email à l’adresse suivante : beauteholistique@laposte.net

Article 5. Réserve de propriété

La société JM PROD conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande par voie postale pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les prestations et produits proposés sur le site BEAUTYFOODANDCO.COM sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société JM PROD se dégage de toutes responsabilités quand à une erreur éventuelle de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Article 8. Garantie

Tous les produits PHYSIQUES fournis par la société JM PROD bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JM PROD qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BEAUTY FOOD AND CO BP 20075 92123 MONTROUGE CEDEX, dans un délai de trente jours après livraison avec accusé de réception ou par mail à l’adresse beauteholistique@laposte.net.

Le mail ou l’écrit relatif à l’usage de ce délai de rétractation devra impérativement mentionner le nom du client, ses coordonnées, ainsi que faire figurer expressément comme objet « Exercice du délai de rétractation prévu par les articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement des sommes éventuellement versées par le client sera effectué dans le délai maximal de TRENTE (30) jours prévu à l’article L. 120-20-1 du Code de la Consommation, sans que le client ait à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais éventuels de retour.

Article 8.1. Exclusions spécifiques aux produits numériques en téléchargement

Les dispositions des articles L 121-20 et suivants ne s’appliquent pas aux produits vendus en téléchargement, car l’article L 121-21-8, 9* du code de la consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Le délai de rétractation légal de 14 jours est par conséquent inapplicable à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Article 9. Responsabilité

La société BEAUTY FOOD AND CO dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BEAUTY FOOD AND CO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BEAUTY FOOD AND CO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans l’autorisation de la société BEAUTY FOOD AND CO.

Article 11. Données à caractère personnel

La société JM PROD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BEAUTY FOOD AND CO BP 20075 92123 MONTROUGE CEDEX ou par mail à l’adresse beauteholistique@laposte.net.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la ville où siège la société BEAUTY FOOD AND CO.

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